Conditions Générales

INTRODUCTION

AVANT D'ACCEDER AU SITE AGENCE-PAPYRUS.FR ET/OU D’UTILISER LES SERVICES DU SITE (TEL QUE DEFINI CI-APRES), VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION ET DE VENTES (LES « CONDITIONS ») QUI DÉCRIVENT LES CONDITIONS CONTRACTUELLES GÉNÉRALES APPLICABLES A L’UTILISATION DU SITE WEB AGENCE-PAPYRUS.FR ET DE SES SERVICES.

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION ET DE VENTES CONSTITUENT UN CONTRAT CONCLU ENTRE D’UNE PART L'AGENCE PAPYRUS (« JE », « NOUS », « L'AGENCE », « PAPYRUS » ) ET D’AUTRE PART CHAQUE INTERNAUTE ACCÉDANT, NAVIGUANT SUR OU VISITANT LE SITE WEB AGENCE-PAPYRUS.FR OU UTILISANT LES SERVICES (« UTILISATEUR », « VOUS », « VOTRE », « CLIENT », « VISITEUR »).

L'ACCES, LA NAVIGATION, OU L’UTILISATION DU SITE ET DE SES SERVICES VAUT ACCEPTATION DES CONDITIONS MENTIONNÉES CI-APRÉS.

SI VOUS REFUSEZ TOUT OU PARTIE DE L’UNE QUELCONQUE DES OBLIGATIONS OU CONDITIONS CONTENUES DANS LES PRESENTES CONDITIONS, VEUILLEZ NE PAS UTILISER LE SITE ET LES SERVICES.

C.G.U.

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site www.agence-papyrus.fr est édité par :
Agence Papyrus, dont le siège siège social est situé à l'adresse 34000 Montpellier Occitanie, et immatriculée au RCS XXXXXXXXXX.

Téléphone : 06 51 666 598
Adresse e-mail : scribesagence-papyrus.fr.

Les directeurs de publication du site sont :
M THDÉDENAT Anthony et M GUESTON Stéphane.

Le site www.agence-papyrus.fr est hébergé par la société OVH, SAS, société de droit français, élisant domicile 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, inscrite au RCS de Lille Métropole au numéro B424 761 419, représentée par M. KLABA.

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site www.agence-papyrus.fr a pour objet : Agence Web Papyrus, création de site web, communication web, conseil et e-notoriété.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d'information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d'activités illicites, l'utilisateur peut contacter l'éditeur à l'adresse e-mail suivante: scribesagence-papyrus.fr ou adresser un courrier recommandé avec accusé de réception à : Agence Papyrus - 34000 Montpellier Occitanie

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès et l'utilisation du site sont soumis à l'acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

L'éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s'adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est donc conseillé à l'utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l'utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L'éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l'accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site www.agence-papyrus.fr valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d'Utilisation, quelques soient les moyens techniques d'accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s'appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE N°. Offre "Ramsès Jr" (pack de création d'entreprise)

Le site permet au client de bénéficier d'une promotion sur l'offre "Ramsès II" pour les créateurs d'entreprises uniquement. Pour y souscrire voici les informations demandées :

  • Votre extrait Kbis (DU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES) daté de moins de 3 mois;
  • Et vos coordonnées personnelles (Nom, Tel, adresse postale)

Seul les entreprises dont la création n'excède pas 12 mois au jour de votre demande de souscription de l'offre pourront obtenir cette promotion.

L'Agence Papyrus se réserve cependant le droit de vérifier les informations si nécessaire. L'Agence Papyrus se réserve le droit de vous contacter soit par messagerie électronique à partir de l’adresse : [scribes@agence-papyrus.fr] soit par téléphone à partir du numéro suivant : 06 51 666 598 pour valider ou pas l'offre.

C.G.V.

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Droit applicable

Le site web de l'agence Papyrus à l'adresse suivantewww.agence-papyrus.fr et son extension www.agence-papyrus.pro ainsi que l’ensemble des éléments le composant sont protégés par la réglementation française et exclusivement régis par le droit français et les conventions internationales applicables en France. Cette notice a été mise à jour le 1er décembre 2016. Nous (Stéphane Gueston et Anthony Thédenat) nous réservons le droit de la faire évoluer sans préavis à tout moment.