Objet

Les services fournis par PAPYRUS comprennent la mise à disposition du Site web, ainsi que tous les services — payants ou non — qui y sont proposés par PAPYRUS par le biais de leur Site web. Ceux-ci incluent, sans s’y limiter, les services aux fournisseurs de services leur permettant d’améliorer leur marque et leur réputation, d’augmenter leur visibilité, de générer des prospects et de bénéficier de divers outils d’analyse des données.

L’Utilisation des services peut être facturée. Pour déterminer quels Services sont payants, veuillez consulter le Site web ou contacter PAPYRUS.

Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. Le site est hébergé chez le prestataire o2Switch sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Papyrus et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

Propriété intellectuelle

Le site Internet, son architecture, et chacun des éléments qui le compose, et notamment les textes, illustrations, dessins, graphismes, photographies et images sont la propriété intellectuelle exclusive de PAPYRUS. L’ensemble du contenu et des éléments disponibles sur le site PAPYRUS relève de la législation française et internationale sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Limitations de responsabilité

L’utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni l’Agence Papyrus, ni ses partenaires et sous-traitants ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’accès ou de l’utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés. Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. L’accès aux services présentés sur le site peut faire l’objet de restrictions. Vous devez donc vous assurer que la loi du pays à partir duquel la connexion est établie vous autorise à accéder à notre site.

Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1/ Responsables de la collecte des données personnelles

PAPYRUS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur le Site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés. Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l’interactivité établie entre vous et le site Web. Nous utilisons également des fichiers témoins (cookies) et des journaux (des log) pour réunir des informations vous concernant : Adresse IP, Système d’exploitation, Pages visitées et requêtes, Connexion…

2/ Finalité des données collectées

PAPYRUS informe le Client que ces données seront utilisées par ses services internes et/ou ceux de ses filiales aux seules fins :

• permettre le contact, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur
• prévenir et lutter contre la fraude informatique (spam, hacking…)
• améliorer la navigation sur le site

3/ Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de SPOT STUDIO disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
• droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
• droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
• droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
• droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui https://agence-papyrus.fr devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Si l’Utilisateur souhaite consulter ses Données Personnelles, les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter Papyrus par écrit à l’adresse suivante :

Stéphane Gueston – DPO Papyrus
1329 route de Tartuguière, 34130 LANSARGUES

4/ Non-communication des données personnelles

PAPYRUS ne commercialise pas, n’échange pas et ne transfère pas vos informations personnelles identifiables à des tiers. Cela ne comprend pas la tierce partie de confiance SPOT STUDIO, groupe dont fait partie l’Agence Papyrus.

Droit applicable et attribution de juridiction.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes conditions générales et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux de Montpellier seront seuls compétents.